CGU/CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE OBJECTIFEXPERIENCE.COM

 

1.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ObjectifExperience.com est édité par : Monsieur Camille Lidou, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 18 rue de Vezin 35650 Le Rheu, et immatriculé au RCS RENNES 519 638 027 / SIRET : 51963802700010 / numéro de TVA intracommunautaire  : FR 30 519638027

Téléphone : 0624928783 / Adresse e-mail : contact@objectifexperience.com

Le directeur de publication du site est : Monsieur Camille Lidou.

Le site ObjectifExperience.com est hébergé par : Dynamix Host/CREATY, dont le siège est situé 6 bd Notre Dame Eoures, 13011 Marseille / Numéro de téléphone : 04 84 25 00 04


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site ObjectifExperience.com a pour objet :

La mise à disposition, via une zone membre accessible uniquement après paiement, d’un contenu vidéo pour adultes sous forme de méthodes permettant au membre d’apprendre à donner du plaisir sous toutes ses formes à sa ou son partenaire. (éjaculation féminine…)


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@objectifexperience.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Monsieur Camille Lidou – 18 rue de Vezin 35650 Le Rheu


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site ObjectifExperience.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L’accès aux services payants est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeurs et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site ObjectifExperience.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par ObjectifExperience.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

ObjectifExperience.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7.2 MODIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur peut modifier à tout moment ses données personnelles directement sur la zone membre en cliquant sur « Mon profil » puis sur « éditer le profil ».

7.3 DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en contactant le site à l’adresse suivante: sav@objectifexperience.com Toute désinscription fera perdre à l’utilisateur son accès à la zone membre et ce de manière définitive sans aucun remboursement possible.

7.4 TIRAGE AU SORT

L’utilisateur ayant souscrit à une offre lui permettant d’accéder à la zone membre participera automatiquement chaque mois à un tirage au sort (réalisé par un outil en ligne de tirage au sort) lui permettant de gagner un cadeau choisi par l’éditeur du site. Le cadeau mis en jeu chaque mois sera indiqué sur la page d’accueil du site en zone membre et le/la gagnant(e) sera directement contacté(e) par mail. Le tirage au sort sera effectué le premier jour de chaque mois.

Le tirage au sort est réservé uniquement aux membres ayant acheté la méthode dans son intégralité ou les packs de modules. Elle n’est donc pas réservée aux membres ayant uniquement acheté un ou plusieurs modules « à la carte ».


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données ;

– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.


ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site contient des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ObjectifExperience.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte pointant vers son site.

Enfin, ObjectifExperience.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.


ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2032718

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Toutes les données collectées par ce site sont uniquement destinées à un usage interne. Elles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.

Toutes les données collectées via le formulaire du panier ont pour finalité de gérer le fichier clients, le client ayant donné son consentement en ayant rempli le formulaire d’inscription à la zone membre ce qui lui permet de procéder au paiement et ensuite de visionner en ligne le produit numérique qu’il a acheté. Toutes les données sont supprimées immédiatement après la suppression du compte membre, procédure de suppression (et modification) des données personnelles dont je vous donne le détail ici.

De même, toutes les données collectées lors du paiement par virement, chèque ou bitcoins grâce au formulaire renvoyé par le client ont pour seule finalité la gestion du fichier clients. La modification ou la suppression de ces données peut être effectuée de la même façon en suivant la procédure ici.

Si vous avez le moindre problème concernant votre inscription, la modification des de vos données personnelles ou la suppression de votre compte membre, n’hésitez pas à m’envoyer un mail à sav@objectifexperience.com en précisant votre nom, prénom et le mail avec lequel vous vous êtes inscrit.

Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact@objectifexperience.com en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 11. COOKIES

Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, de votre tablette, de votre smartphone… à l’occasion de la consultation d’un service en ligne et ce peu importe votre navigateur (Firefox, Internet Explorer, Google Chrome, Safari…).

Les cookies sur Objectifexperience

Objectifexperience.com utilise des cookies de statistiques Google Analytics qui ont notamment pour but d’établir des statistiques de fréquentation. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistiques. Pour votre information, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en suivant le mode opératoire concernant votre navigateur internet disponible ci-dessous :

Sur Internet Explorer

  1. Allez dans Outils > Options Internet.
  2. Cliquez sur l’onglet confidentialité.
  3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case » Ignorer la gestion automatique des cookies ».

Sur Firefox

  1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
  3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  4. Décochez Accepter les cookies.

Sur Chrome

  1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  5. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

Sur Safari

  1. Allez dans Réglages > Préférences
  2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité
  3. Dans la zone » Bloquer les cookies « , cochez la case « toujours »

Sur Opéra

  1. Allez dans Réglages > Préférences
  2. Cliquez sur l’onglet avancées
  3. Dans la zone » Cookies « , cochez la case » Ne jamais accepter les cookies »


ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit (sites de streaming, torrents…), sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur du site sera alors amené à engager des poursuites judiciaires systématiques.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.


ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

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2.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PRÉAMBULE

Le site est édité par le vendeur, Monsieur Camille Lidou, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 18 rue de Vezin 35650 Le Rheu, et immatriculé au RCS RENNES 519 638 027 / SIRET : 51963802700010 / numéro de TVA intracommunautaire  : FR 30 519638027

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site ObjectifExperience.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.


ARTICLE 1. LES PRODUITS

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une présentation des produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés sur le site.


ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises).

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.


ARTICLE 3. COMMANDE, PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

3.1 LA COMMANDE

Un récapitulatif de la commande vous est donné afin d’identifier les caractéristiques essentielles des produits, la quantité, le prix des produits et le montant global de la commande.

Le client est informé des moyens de paiement acceptés.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide afin de recevoir ses codes d'accès personnels à la zone membre.

Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte sous le bouton « Commander » (ou «Ajouter au Panier»)  sur la page « Panier ».

Puis, conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Commander » (ou «Ajouter au Panier») (sur la page « Panier ») valant validation de la commande et des conditions générales de vente (« premier clic »). Par ce clic le client confirme alors avoir atteint l'âge de majorité dans son pays.

Afin de visionner le produit numérique via la zone membre, il doit ensuite s’identifier sur le site afin de créer son compte membre en précisant obligatoirement son prénom, son nom, son adresse postale et son adresse e-mail qui constituera le moyen de livraison des codes d'accès aux produits numériques.

3.2 PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Le client bascule ensuite automatiquement sur le serveur monétique sécurisé Paysite-Cash ou Interachat (selon le choix fait par le client au moment de l'achat).

Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire, le nom et prénom du porteur de la carte ainsi qu’un mail valide.

Si le client choisit de payer par virement bancaire, Bitcoin ou par chèque, il devra suivre attentivement les consignes données par le site.

En effectuant ce paiement par carte bancaire, le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cliquant sur le bouton « Valider »,  le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.

La commande n’est validée qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.

Le client peut à tout moment annuler sa commande en cliquant sur le bouton « Annuler ».

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

Par mail à: sav@objectifexperience.com

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

3.3 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisé, confirmation de la réception de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Par mail à: sav@objectifexperience.com

 

ARTICLE 4. ACCÈS A LA ZONE MEMBRE

L’accès à la zone membre n'est possible qu’après la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les codes d'accès des produits sont livrés à l’adresse mail indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :

Livraison immédiate après paiement du produit numérique

Toute commande effectuée par virement bancaire, Bitcoin ou par chèque ne sera exécutée qu’après encaissement du prix du produit, les délais de livraison ne courant qu’à partir du jour de l’encaissement.

Pour toutes questions concernant la livraison numérique, merci de contacter le SAV selon les modalités suivantes :

Par mail à: sav@objectifexperience.com

 

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux disposition de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.


ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.


ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.


ARTICLE 8. GARANTIES DES PRODUITS

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1 GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation.

Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.

8.2 GARANTIE DES VICES

Le client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

ARTICLE 9. GARANTIE COMMERCIALE SATISFAIT OU REMBOURSE 30 JOURS

Le vendeur offre au client une garantie commerciale supplémentaire assurant au client non satisfait (et ce peu importe la raison) le remboursement du prix d’achat pendant la durée suivante : 30 jours à compter du jour du paiement. Le client formulera sa demande de remboursement (remboursement par chèque ou remboursement CB selon le prestataire de paiement utilisé) à l'adresse suivante en précisant son nom, son prénom et le nom d'utilisateur choisi durant l'inscription: achat@objectifexperience.com

Il est néanmoins établi :

  • qu’une seule demande de rétractation sur nos produits est possible
  • que le remboursement sera accepté uniquement si le client formule sa demande de remboursement dans la période des 30 jours à compter du jour de paiement, la date d'envoi du mail de demande de remboursement faisant foi
  • que le remboursement se fera dans un délai maximum de 14 jours suite à la réception de demande de remboursement
  • que toute demande de remboursement supplémentaire (au-delà de la première demande de rétractation sur l’un de nos produits) sera refusée
  • que la garantie satisfait ou remboursé 30 jours n’est pas valable concernant "l'achat à la carte" des modules (9€90 par module) ainsi que l'achat des Packs (29€ et 24€)
  • que la garantie satisfait ou remboursé 30 jours n’est pas valable concernant l'achat des modules "à la carte" et de la méthode intégrale à prix réduits (réductions proposées suite à l'achat d'un module à l'unité (9€90) ou d'un pack (à 24€ ou 29€)). Seul l'achat de la méthode à 47€ bénéficie de cette garantie satisfait ou remboursé 30 jours.
  • que la garantie satisfait ou remboursé 30 jours n’est pas valable concernant l'achat de la méthode intégrale à prix soldé, vente flash, offre spéciale... Là encore, seul l'achat de la méthode à 47€ bénéficie de cette garantie satisfait ou remboursé 30 jours.
  • que la garantie satisfait ou remboursé 30 jours n’est pas valable concernant l'achat de coaching skype/téléphone ou mail
  • que la garantie satisfait ou remboursé 30 jours n’est pas valable concernant l’utilisation des modes de paiement suivants: chèque, virement bancaire, Bitcoin


ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.


ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 2032718

Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :

Par mail: sav@objectifexperience.com


ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


ARTICLE 13. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons:

  • par voie électronique: conso.medicys.fr,
  • ou par voie postale: MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

Pour nous contacter

Pour toutes questions techniques: sav@objectifexperience.com

Pour toutes autres questions: contact@objectifexperience.com