CGU et CGV

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE OBJECTIFSQUIRT.COM

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ObjectifSquirt.com est édité par Monsieur Camille Lidou domicilié au 67 rue Philibert 97400 Saint-Denis et immatriculé au RCS, numéro 519 638 027 R.C.S. Saint-Denis-de-La-Réunion | Micro-Entreprise SIREN : 519638027

Téléphone : 0624928783 | Adresse e-mail : contact@objectifsquirt.com

Le directeur de publication du site est : Monsieur Camille Lidou.

Le site ObjectifSquirt.com est hébergé par : Dynamix Host/CREATY, dont le siège est situé 6 bd Notre Dame Eoures, 13011 Marseille | Numéro de téléphone : 04 84 25 00 04

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site ObjectifSquirt.com a pour objet la mise à disposition, via un blog, d’un contenu gratuit sous forme de conseils permettant au membre d’apprendre à donner du plaisir sous toutes ses formes à sa ou son partenaire (éjaculation féminine…). Le blog ObjectifSquirt.com (gratuit) est à différencier de la Méthode ObjectifSquirt (payante, envoyée sur clé USB).

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@objectifsquirt.com

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au blog ObjectifSquirt et son utilisation est conseillé aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Cependant le blog ObjectifSquirt en lui-même ne fait référence à aucun contenu + 18 (contrairement au contenu présent sur la clé USB; payante).

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site ObjectifSquirt.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données ;

– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site contient des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ObjectifSquirt.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte pointant vers son site.

Enfin, ObjectifSquirt.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES ET COOKIES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2048465

Pour plus d’informations sur la politique des confidentialité et l’utilisation des cookies, merci de cliquer ici.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit (sites de streaming, torrents…), sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur du site sera alors amené à engager des poursuites judiciaires systématiques.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DU SITE OBJECTIFSQUIRT.COM

PRÉAMBULE

Le site est édité par le vendeur, Monsieur Camille Lidou immatriculé au RCS, numéro 519 638 027 R.C.S. Saint-Denis-de-La-Réunion | SIREN : 519638027

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site ObjectifSquirt.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. LES PRODUITS

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une présentation des produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés sur le site.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et sont HT, la T.V.A étant non applicable en application de l'art.293 B du CGI. Cela n'influe pas sur le prix final payé par le client, le prix HT étant le prix final payé par ce dernier.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Si le client se trouve dans un autre pays que la France Métropolitaine, les DOM-TOM et la Corse, des frais de port supplémentaires seront appliqués.

ARTICLE 3. COMMANDE, PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

3.1 LA COMMANDE DE LA CLÉ USB

Un récapitulatif de la commande vous est donné par mail afin d’identifier les caractéristiques essentielles des produits, la quantité, le prix des produits et le montant global de la commande.

Le client est informé des moyens de paiement acceptés.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte sous le bouton « Commander » sur la page « Panier ».

Puis, conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Commander » (sur la page « Panier ») valant validation de la commande et des conditions générales de vente (« premier clic »). Par ce clic le client confirme alors avoir atteint l'âge de majorité dans son pays.

Afin de recevoir la clé USB avec tout le contenu vidéo chez lui à son domicile, il doit ensuite contacter le vendeur afin que ce dernier lui donne toutes les informations concernant son paiement et ce en précisant obligatoirement son prénom, son nom, son adresse postale qui constituera le moyen de livraison de la clé USB physique.

3.2 PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Le client se voit donner toutes les informations concernant son paiement.

En choisissant de payer par virement bancaire, chèque, en cryptos ou via Paypal, il devra suivre attentivement les consignes données par le vendeur.

En procédant au paiement après avoir reçu toutes les informations par le vendeur,  cette action vaut conclusion du contrat de vente.

La commande n’est envoyée par La Poste qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

3.3 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisé, confirmation de la réception du paiement et donc de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes, par mail à : contact@objectifsquirt.com

ARTICLE 4. ENVOI DE LA CLÉ USB

4.1 ENVOI APRÈS PAIEMENT UNIQUEMENT

L'envoi de la clé USB n'est possible qu’après la confirmation du paiement.

La clé USB est livrée à l’adresse postale indiquée par le client par mail, le client devant veiller à son exactitude.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :

Livraison sous 15 jours environ après le paiement, la clé USB étant envoyée depuis La Réunion

Pour rappel, l'envoi ne sera exécutée qu’après encaissement du prix du produit, les délais de livraison ne courant qu’à partir du jour de l’encaissement.

4.2 ENVOI EN RECOMMANDÉ AVEC SIGNATURE

La clé USB est envoyée dans une enveloppe à bulles, en recommandé avec signature.

4.3 FRAIS DE PORT

Les frais de port sont compris dans le prix pour les pays suivants : France métropolitaine, Corse, DOM-TOM.
Un supplément de 20 euros sera demandé si le client se trouve dans un autre pays.
Pour toutes questions concernant la livraison, merci de contacter le SAV selon les modalités suivantes :

Par mail à: contact@objectifsquirt.com

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux disposition de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 8. GARANTIES DES PRODUITS

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1 GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation.

Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.

8.2 GARANTIE DES VICES

Le client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 PARTAGE DE LA CLÉ USB AVEC DES TIERCES PERSONNES

Suite au paiement, l’utilisateur recevra une clé USB physique chez lui. Dès lors, il est strictement interdit de partager cette clé avec une tierce personne. Cette clé USB est strictement personnelle.

9.2 DROITS SUR LES VIDÉOS CONTENUES SUR LA CLÉ USB

Vous recevez la clé USB chez vous. Ce contenu est donc réservé à un visionnage strictement personnel dans un cadre strictement privé. Or, si cette clé USB vous appartient, vous n'avez pour autant aucun droit sur les vidéos contenues sur cette clé USB. Toute tentative de publication sur des sites de streaming, torrents, forums etc. (liste exhaustive), à titre gratuit ou payant, sera automatiquement poursuivi devant la juridiction compétente.

En effet, vous avez acheté un accès à un contenu vidéo afin de le visionner sur votre ordinateur. En revanche, ce paiement ne vous donne aucun droit (de diffusion...) sur le contenu présent sur cette clé USB, ne l'oubliez pas. C'est une question légale mais c'est aussi une question de respect envers le travail fourni pour vous délivrer un contenu de qualité.

ARTICLE 10. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

En conformité avec l’article L121-21-8 du code de la consommation, vous ne disposez d’aucun délai de rétractation suite au paiement (par Paypal, virement bancaire, chèque et cyrptomonnaie). En effet, ma méthode vidéo sur clé USB est un contenu fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le programme de formation est fourni sur support matériel (clé USB) et fait l’objet d’une confection spécifique pour chaque client.

Chaque commande donne lieu à la création de documents pédagogiques personnalisés (PDF et certificat nominatif) intégrant votre prénom et/ou nom, ainsi qu’à l’ensemble des fichiers préparés sur la clé USB spécifiquement pour vous.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne pourra être acceptée après validation de la commande.

Le paiement de la commande vaut reconnaissance expresse par le client du caractère personnalisé du produit et acceptation de l’exclusion du droit de rétractation.

ARTICLE 11. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 2048465

Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :

Par mail: contact@objectifsquirt.com

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 14. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Pour nous contacter

Pour toutes questions techniques ou toutes autres questions : contact@objectifsquirt.com

 

 

 

ARTICLE 1. DES CONSEILS NE PROVENANT PAS D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ

Je ne suis ni médecin, ni gynécologue, ni infirmier, ni sage-femme et ne fais pas partie du corps médical. Dans ce blog et dans le contenu de mes formations, je partage uniquement MON expérience et MON avis sur la sexualité dans tous ses états. Mon SEUL OBJECTIF, c'est le plaisir ! Dès lors, les informations présentes sur ce site et dans le contenu de mes formations ne remplaceront jamais les conseils d'un professionnel de santé.

ARTICLE 2. ERREURS ET OMISSIONS

De plus, n'étant pas un professionnel de santé, et malgré tous les efforts que je fournis pour vous livrer des conseils de qualité, des imprécisions, des imperfections voir des erreurs peuvent se glisser dans mon contenu. Toutes les informations que vous trouverez sur mon blog et dans mes formations ne doivent donc pas être comprises comme une recommandation à ne pas consulter un professionnel de santé.

ARTICLE 3. GARANTIES DE RÉSULTATS

Il va de soi que je n'oblige personne à appliquer les mêmes techniques que moi et la vision que j'ai de la sexualité. Libre à vous de vous diriger vers telle ou telle pratique, mais en cas de doutes, n'hésitez pas à aller consulter votre médecin, gynécologue, sage-femme...

Dans tous les cas, chaque personne étant unique, vous comprenez que ce qui marche sur moi, mes partenaires, les lecteurs de mon blog, d'autres membres de mes formations (en terme de techniques, de positions, de conseils etc.) ne marchera pas forcément sur vous. Tout dépendra de vos efforts, de votre situation personnelle et de nombreux autres facteurs sur lesquels je n'ai aucun contrôle. Les résultats peuvent donc différer d'une personne à une autre.